Termes et conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Présentation de l’entreprise

 

Le site internet www.limelcia.ch est édité par Limelcia SARL, société spécialisée dans les services d’accompagnement administratif, gestion RH, communication et organisation d’événements pour entreprises.

• Adresse : [insérer adresse complète]

• Email : [insérer email]

• Téléphone : [insérer numéro]

• Numéro d’entreprise : [insérer numéro CHE]

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles Limelcia propose ses prestations de services à ses clients.

 

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2. Champ d’application

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Limelcia, qu’elles soient sous forme de packs de services, prestations à la carte ou services complémentaires.

Toute commande ou prise de contact avec Limelcia implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

 

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3. Nos services

 

Limelcia propose différents services :

1. Gestion administrative et secrétariat (devis, factures, suivi clients, classement, traitement du courrier et mails, collaboration avec votre fiduciaire, suivi de dossier professionnel)

2. Gestion RH (traitement des salaires et assurances sociales, rédaction des contrats de travail, constitution des dossiers collaborateurs, certificats de salaire, déclarations des masses salariales)

3. Communication et marketing (création site vitrine, gestion réseaux sociaux, rédaction de contenu, fiche établissement Google)

4. Organisation de séminaires et team building

5. Services complémentaires (traduction de documents, RDV physiques)

 

Les prestations sont détaillées dans les devis personnalisés fournis avant toute mission.

 

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4. Devis et commande

• Les devis sont personnalisés et détaillent le périmètre exact des prestations, les délais et le tarif applicable.

• Toute commande est validée par l’acceptation du devis ou signature d’un bon de commande.

• Limelcia se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.

 

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5. Tarifs et paiement

• Les tarifs indiqués sur le site ou sur devis sont exprimés en CHF (francs suisses) et hors éventuelles taxes.

• Les prestations sont facturées selon les termes convenus dans le devis :

• Paiement à l’avance,

• Paiement à réception de facture,

• Paiement échelonné selon accord contractuel.

• En cas de retard de paiement, Limelcia se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.

 

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6. Délais et exécution des prestations

• Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis et correspondent à une estimation.

• Limelcia met tout en œuvre pour respecter les délais, mais n’est pas responsable des retards dus à des causes extérieures (documents manquants, collaboration tardive du client, événements imprévus).

 

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7. Obligations du client

 

Le client s’engage à :

• Fournir tous les documents et informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

• Respecter les délais de réponse et de validation des éléments transmis par Limelcia.

• Payer les prestations conformément aux CGV.

 

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8. Confidentialité

 

Limelcia s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations transmises par le client, qu’elles soient administratives, financières ou stratégiques.

Aucune information ne sera communiquée à un tiers sans l’accord préalable du client, sauf obligation légale.

 

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9. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus, documents, créations ou supports réalisés par Limelcia dans le cadre de ses prestations restent propriété intellectuelle de Limelcia, sauf mention contraire ou transfert explicite prévu dans le devis.

 

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10. Responsabilité

• Limelcia s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence, conformément aux pratiques usuelles du secteur.

• La responsabilité de Limelcia ne peut être engagée en cas de perte ou de dommage indirect lié à l’utilisation des services.

• Le client reste responsable de la conformité légale des documents transmis et des décisions finales prises sur la base de nos prestations.

 

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11. Résiliation

• Le client peut résilier une prestation en respectant un préavis écrit de 15 jours, sauf pour les services ponctuels déjà réalisés.

• Limelcia se réserve le droit de mettre fin à une prestation en cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations du client.

 

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12. Modification des CGV

 

Limelcia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliquent automatiquement à toute commande passée après leur mise à jour.

 

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13. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Limelcia, sauf accord contraire entre les parties.